Mentions légales & politique de confidentialité

Présentation du site www.geiq-proprete.fr

Le site www.geiq-proprete.fr est la propriété du Fare Propreté. Ce site est optimisé pour différents types d’écrans et pour les navigateurs I.E v8 et supérieurs.

Respect de la législation

Les informations fournies sur www.geiq-proprete.fr le sont à titre informatif. Le Fare Propreté ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

Le Fare Propreté peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.geiq-proprete.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Liens hypertextes

Le site www.geiq-proprete.fr donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. Le Fare Propreté n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le Fare Propreté ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site www.geiq-proprete.fr à condition :

• que les pages de www.geiq-proprete.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site
• de n’utiliser que l’URL principale : www.geiq-proprete.fr (pas de lien vers une page intérieure)

En conformité avec l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

Fare Propreté
1, avenue Jean Jaurès
94800 VILLEJUIF

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Article 1 : Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

• « Editeur » : est FARE PROPRETE
• « Site » : est le Site internet GEIQ PROPRETE accessible à l’adresse https://www.geiqproprete.fr
• « Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
• de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
• du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité des données à caractère personnel et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. Ce Site respecte et protège la vie privée des Utilisateurs en rendant chaque action possible et proportionnée afin de ne pas porter atteinte aux droits des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce Site et est valable pour les Utilisateurs du Site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce Site. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le Site collecte et comment il les utilise.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est FARE PROPRETE, 1 rue Jean Jaurès, 94800 VILLEJUIF.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement.

Lors de l’utilisation ou de la consultation, les Utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d’un service. La fourniture de données et par conséquent le consentement à la collecte et au traitement de données est facultatif, l’Utilisateur peut refuser le consentement et peut révoquer un consentement déjà donné à tout moment (voir l’article « droit de suppression »). Toutefois, le refus de consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services et la navigation sur le Site peut être compromise

Ce Site traite une partie des données en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement pour la sécurité du Site et celle de l’Editeur.

Article 5 –  Les catégories de données traitées et leurs utilisations

Avec le consentement de l’Utilisateur, les catégories de données à caractère personnel traitées via le formulaire présent sur les pages du Site sont :

• Données d’identification obligatoires : titre, nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, situation familiale actuelle, téléphone, mail, adresse postale.
• Données d’identification facultatives : numéro de téléphone fixe si plusieurs téléphones, quartier d’habitation
• Données de mobilité qui sont facultatives : des données qui permettent de voir comment l’Utilisateur peut se déplacer et selon quelles contraintes horaires des transports en commun
• Données de disponibilité facultatives hormis le temps de travail recherché (temps plein ou temps partiel) qui doit être indiqué par l’Utilisateur
• Données figurant sur le CV que joint éventuellement l’Utilisateur
• Toutes autres données que l’Utilisateur choisit d’envoyer

Pour l’intérêt légitime du Responsable de Traitement et la sécurité de son Site, ce Site utilise également des fichiers journaux dans lesquels sont stockées les informations collectées de manière automatisée lors des visites des Utilisateurs. Les informations collectées sont les suivantes: adresse de protocole Internet (IP) de l’ Utilisateur, jour et heure de connexion. Les informations susmentionnées sont traitées de manière automatisée et collectées afin de vérifier le bon fonctionnement du Site. Pour des raisons de sécurité, ces informations sont traitées en fonction des intérêts légitimes de l’Editeur. Pour des raisons de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent inclure ces données à caractère personnel, qui pourraient être utilisées conformément aux lois en vigueur sur le sujet afin de bloquer les tentatives. d’endommager le Site lui-même ou de causer des dommages à d’autres Utilisateurs, ou en tout cas des activités nuisibles ou des infractions.

Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage de l’Utilisateur, mais uniquement pour protéger le Site et ses Utilisateurs. Si le Site permet l’inclusion de commentaires ou, dans le cas de services spécifiques demandés par l’Utilisateur, le Site détecte et enregistre automatiquement certaines données d’identification de l’Utilisateur, y compris l’adresse électronique. Ces données sont fournies volontairement par l’Utilisateur lorsqu’il demande que le service soit fourni. En entrant un commentaire ou d’autres informations, l’Utilisateur accepte expressément la politique de confidentialité.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour la saisie de données personnelles de tiers ou de contenus protégés par des normes nationales et internationales. Les données collectées par le Site au cours de son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins susmentionnées.

Article 6 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

Outre le propriétaire, dans certains cas, les catégories de personnes participant à l’organisation du Site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) peuvent accéder aux données.

Les informations, nominatives ou non, fournies par les Utilisateurs via le formulaire ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux hormis l’adresse IP qui, via les cookies, est fourni à Google ( https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA ).

En tout état de cause, les données ne seront jamais communiquées à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du Site et du service, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.

Article 7 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les durées de conservations sont variables :

• Les données via la messagerie et les formulaires sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées et au plus 18 mois.
• Les données à des fins de traçabilité et de visite ont des durées de conservations variables. Elles sont indiquées dans l’article consacré aux cookies.

 

Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.

L’Editeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ce Site traite les données des Utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique qui sont strictement liées aux objectifs indiqués.

Article 9 – Stockage des données

 Seules les données collectées dans le cadre de la gestion des cookies sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.  Une fois reçue la demande de l’Utilisateur, celle-ci est traitée en France.

Article 10 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à FARE PROPRETE, service économie inclusive, 1 rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 11 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant.

Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à FARE PROPRETE, service économie inclusive, 1 rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 12 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.

Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à FARE PROPRETE, service économie inclusive, 1 rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 13 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à FARE PROPRETE, service économie inclusive, 1 rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 14 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à FARE PROPRETE, service économie inclusive, 1 rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 15 –  Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

NOMS COOKIES	OBJETS	DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES	DUREES DE CONSERVATIONS	LIEUX DE CONSERVATIONS (pays)
googleanalytics.com	-Collecte des données sur le comportement des utilisateurs, les pages visitées, les interactions avec le contenu, les sources de trafic, les informations sur les appareils utilisés, etc. – Fournit des rapports d’analyse pour aider les propriétaires de sites à comprendre le comportement des visiteurs et à améliorer leur site.	Adresse IP – Informations sur le navigateur et l’appareil, le type de navigateur, le Système d’exploitation, la Résolution d’écran, etc. – Données de géolocalisation approximative (pays, ville).	Par défaut, Google Analytics conserve les données pendant 30 jours.	Etats-Unis
googletagmanager.com	Google Tag Manager est un gestionnaire de balises qui permet aux propriétaires de sites web de gérer et de déployer des balises, des scripts et des codes de suivi sur leur site.	Pas de données à caractère personnel.	30 jours	Etats-Unis

 

Article 16 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection», vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 17 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le Site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.